Demande d'acte de deces Castelnau d'Estrétefonds (31620)

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Demande d'acte de décès - Castelnau-d'Estrétefonds (31620)

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Mairie de Castelnau-d'Estrétefonds (31620)

Code INSEE 31118
Code postal 31620
Département Haute-Garonne
Population 7 003 hab.

["Parvis des Citoyens", "CS 40001"]
31620 Castelnau-d'Estrétefonds
43.7847122, 1.3500458

Localisation

Liste des élus 34

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CURIAL Sylvain Masculin 16/06/1960 Non renseigné 27/10/2023
MARROT NATIVEL Cora Féminin 06/02/1982 Non renseigné 18/05/2020
ABAD Nadine Féminin 16/07/1963 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
LACALMONTIE Marie-Thérèse Féminin 09/01/1951 8ème adjoint au Maire 18/05/2020
PILIPCZUK Gregory Frederic Masculin 28/11/1976 Non renseigné 18/05/2020
CONSTANS Loïc Masculin 22/12/1983 Non renseigné 18/05/2020
FILIOL Marina Féminin 19/12/1987 Non renseigné 18/11/2024
BRUN Dante Masculin 05/03/1965 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
DUSSART Vincent Masculin 24/03/1966 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BINET Pascale Féminin 06/12/1964 Non renseigné 11/09/2021
DUSSART Vincent Masculin 24/03/1966 Non renseigné 18/05/2020
KHAYI Nadine Féminin 17/01/1953 Non renseigné 06/05/2025
LE GAC Valérie Féminin 23/07/1970 Non renseigné 02/07/2022
VERDEAU-BORNE Sebastien Masculin 04/06/1975 Non renseigné 18/05/2020
BALLAND Sandrine Féminin 11/06/1983 Non renseigné 18/05/2020
SEGALA Patricia Féminin 04/11/1981 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
WASTJER Michel Masculin 18/10/1949 7ème adjoint au Maire 18/05/2020
ARNAUD Olivier Masculin 19/07/1972 Non renseigné 11/03/2021
DIU Sandrine Féminin 30/10/1974 Non renseigné 02/10/2021
SIGAL Sandrine Féminin 27/11/1969 Maire 18/05/2020
ROBIN Veronique Féminin 08/12/1972 Non renseigné 18/05/2020
ROBIN Veronique Féminin 08/12/1972 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
SAURA Olivier Masculin 26/04/1970 Non renseigné 18/05/2020
SMIDTS Roberte Féminin 28/05/1949 Non renseigné 18/05/2020
FORTIER Jean-Claude Masculin 27/02/1946 Non renseigné 18/05/2020
MARTY Laurent Masculin 01/10/1970 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
CASSAGNE Joel Masculin 21/05/1962 Non renseigné 18/05/2020
SIGAL Sandrine Féminin 27/11/1969 Non renseigné 18/05/2020
BRUN Dante Masculin 05/03/1965 Non renseigné 18/05/2020
ALIS Laure Féminin 29/08/1982 Non renseigné 18/05/2020
LEPEE Guillaume Masculin 24/09/1981 Non renseigné 28/06/2021
ABAD Nadine Féminin 16/07/1963 Non renseigné 18/05/2020
MARTY Laurent Masculin 01/10/1970 Non renseigné 18/05/2020
JAMME Nathalie Féminin 05/05/1971 Non renseigné 21/05/2024

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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