Demande d'acte de deces Bragayrac (31470)

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Demande d'acte de décès - Bragayrac (31470)

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Mairie de Bragayrac (31470)

Code INSEE 31087
Code postal 31470
Département Haute-Garonne
Population 311 hab.

21 rue de l'Église
31470 Bragayrac
43.488663758786, 1.0698502385291

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
SERRET Elisabeth Féminin 07/08/1967 Non renseigné 18/05/2020
GALINIER Laurent Masculin 24/08/1966 Non renseigné 18/05/2020
WILHELM Michel Masculin 28/03/1955 1er adjoint au Maire 18/05/2020
DUFOUR Jean Louis Masculin 05/01/1965 Non renseigné 18/05/2020
GABARROT Patricia Féminin 28/04/1969 Non renseigné 18/05/2020
CHEROBIN Jérôme Masculin 29/07/1978 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
DESCHAMPS Gilbert Masculin 17/03/1957 Maire 18/05/2020
GARCIA Franck Masculin 23/01/1980 Non renseigné 18/05/2020
FLUMIAN Pierrette Féminin 14/02/1952 Non renseigné 18/05/2020
MOULARD Alain Masculin 08/09/1952 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
DESCHAMPS Gilbert Masculin 17/03/1957 Non renseigné 26/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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