Demande d'acte de décès - Bellegarde-Sainte-Marie (31530)

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Mairie de Bellegarde-Sainte-Marie (31530)

Code INSEE 31061

Code postal 31530

Département Haute-Garonne

Population 204 hab.

Adresse

Le Village
31530 Bellegarde-Sainte-Marie

mairie.bellegarde31@wanadoo.fr

Coordonnées GPS

43.6718025208, 1.11439096928

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
IMBERT Robert	Féminin	14/01/1961	Non renseigné	18/05/2020
AGIUS Paul	Masculin	23/01/1966	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
CAZEAUX-CALVET Martine	Féminin	11/07/1957	Non renseigné	18/05/2020
FAURE Christine	Féminin	31/08/1969	Non renseigné	18/05/2020
HIENNE Pierre	Masculin	23/04/1967	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
BARTHET Laure	Féminin	27/07/1984	Non renseigné	18/05/2020
JUVENELLE Severine	Féminin	28/12/1974	Non renseigné	18/05/2020
MAGNÉ Gilles	Masculin	31/12/1963	Non renseigné	18/05/2020
TOPOROWSKI Laurent	Masculin	22/03/1976	Non renseigné	18/05/2020
BRIFFON Ghislaine	Féminin	03/11/1967	Non renseigné	18/05/2020
MAGNÉ Rémi	Masculin	22/03/1999	1er adjoint au Maire	18/05/2020
CAZEAUX-CALVET Martine	Féminin	11/07/1957	Maire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.