Demande d'acte de deces Balma (31130)

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Demande d'acte de décès - Balma (31130)

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Mairie de Balma (31130)

Code INSEE 31044
Code postal 31130
Département Haute-Garonne
Population 17 772 hab.

["8 allée de l'Appel-du-18-Juin-1940", "BP 33256"]
31132 Balma Cedex
43.6059871, 1.50048

Localisation

Liste des élus 36

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
LEMAGNER Frédéric Masculin 28/11/1963 8ème adjoint au Maire 18/05/2020
MERIC Laurent Masculin 04/05/1969 Non renseigné 18/05/2020
BADIN Emilie Féminin 12/03/1980 Non renseigné 18/05/2020
BOURLÈS Yannick Masculin 29/09/1959 Non renseigné 18/05/2020
GOURICHON Olivier Masculin 26/05/1962 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
GINESTE François Masculin 11/02/1952 Non renseigné 18/05/2020
VAYROU Nicole Féminin 20/08/1953 Non renseigné 18/05/2020
ARGENTIN Céline Féminin 23/05/1978 9ème adjoint au Maire 18/05/2020
DARBIN-LANGE Fabienne Féminin 06/06/1964 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
REY Carole Féminin 03/04/1983 Non renseigné 18/05/2020
FIEUZAL Alexandre Masculin 18/11/1996 Non renseigné 18/05/2020
SAURAT Bernard Masculin 22/07/1961 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
TERRAIL-NOVÈS Vincent Masculin 24/12/1978 Maire 18/05/2020
AUSSARESSE Patrick Masculin 07/03/1961 Non renseigné 01/11/2023
DA ROCHA Armelle Féminin 30/06/1972 Non renseigné 18/05/2020
LEMAGNER Frédéric Masculin 28/11/1963 Non renseigné 18/05/2020
VERNEY Marc Masculin 02/06/1961 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
LAMANT Sophie Féminin 14/02/1966 1er adjoint au Maire 18/05/2020
MENEGHETTI Géraldine Féminin 23/03/1973 7ème adjoint au Maire 18/05/2020
VANTIN Véronique Féminin 11/01/1957 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
LAMANT Sophie Féminin 14/02/1966 Non renseigné 18/05/2020
LOUSTALOT Julie Féminin 14/03/1987 Non renseigné 18/05/2020
MASSOL Anne Féminin 20/10/1947 Non renseigné 18/05/2020
SENTENAC Gilles Masculin 10/05/1973 Non renseigné 18/05/2020
FRANCHOMME Sandrine Féminin 16/04/1971 Non renseigné 18/05/2020
LABRID Emmanuel Masculin 16/02/1973 Non renseigné 18/05/2020
AIPAR Jean Masculin 24/02/1966 Non renseigné 18/05/2020
TERRAIL-NOVÈS Vincent Masculin 24/12/1978 1er Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
NOËL Serge Masculin 02/06/1953 Non renseigné 18/05/2020
RUFIE Brigitte Féminin 30/10/1959 Non renseigné 18/05/2020
SALUDAS Jean-Pierre Masculin 07/10/1951 Non renseigné 18/05/2020
DARDENNE Annick Hélène Féminin 13/03/1971 Non renseigné 18/05/2020
DOUMERC Ghislaine Féminin 02/12/1960 Non renseigné 18/05/2020
MONTAUT Marie Alcine Féminin 08/02/1959 Non renseigné 18/05/2020
ROBIC Jean-François Masculin 16/05/1974 Non renseigné 18/05/2020
RODSPHON Thomas Masculin 30/08/1988 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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