Demande d'acte de deces Fontanès (30250)

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Demande d'acte de décès - Fontanès (30250)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Fontanès (30250)

Code INSEE 30114
Code postal 30250
Département Gard
Population 700 hab.

1 rue de la Mairie
30250 Fontanès
43.8304238, 4.0896095

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BERNARD Chantal Féminin 22/12/1953 Non renseigné 18/05/2020
CALVETTI Anne-Marie Féminin 31/01/1963 Non renseigné 18/05/2020
GRANIER Ludovic Masculin 26/10/1992 Non renseigné 18/05/2020
BUCAMP Vincent Masculin 18/08/1987 Non renseigné 18/05/2020
THEROND Alain Masculin 08/09/1962 Vice-président du conseil communautaire 23/05/2020
TROUSSELLE Dominique Masculin 28/12/1962 Non renseigné 18/05/2020
WINTERSTAN Jean Masculin 24/08/1950 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
SCRINZI Martial Masculin 07/07/1953 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
WINTERSTAN Laëtitia Féminin 15/05/1981 Non renseigné 18/05/2020
PERGET Nathalie Féminin 06/10/1967 Non renseigné 18/05/2020
ROUMAJON Gilles Masculin 12/12/1974 1er adjoint au Maire 18/05/2020
ALBARET Yannick Masculin 05/05/1980 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
RICHIER Christian Masculin 08/11/1956 Non renseigné 18/05/2020
THEROND Alain Masculin 08/09/1962 Maire 18/05/2020
VON RENNENKAMPFF Sylvie Féminin 16/08/1960 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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