Demande d'acte de deces Bagnols sur Cèze (30200)

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Demande d'acte de décès - Bagnols-sur-Cèze (30200)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Bagnols-sur-Cèze (30200)

Code INSEE 30028
Code postal 30200
Département Gard
Population 18 112 hab.

Place Auguste-Mallet
30205 Bagnols-sur-Cèze
44.1621017456, 4.6196398735

Localisation

Liste des élus 50

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
SELLENS Michel Masculin 03/07/1959 Non renseigné 28/06/2020
GRAZIANO-BAYLE Monique Féminin 25/12/1943 Non renseigné 28/06/2020
CHAPELET Jean-Yves Masculin 07/10/1959 Vice-président du conseil communautaire 28/06/2020
VINCENT Thierry Masculin 31/01/1966 Non renseigné 28/06/2020
BORDES Pascale Féminin 15/10/1961 Non renseigné 28/06/2020
MASSE Raymond Masculin 08/06/1944 Non renseigné 02/06/2025
CEGIELSKI Michel Masculin 09/01/1959 Non renseigné 28/06/2020
ROUQUAIROL Justine Féminin 05/07/1989 Non renseigné 28/06/2020
NASS Bernard Masculin 22/06/1957 Non renseigné 24/06/2022
ROUX Claude Masculin 06/12/1966 Non renseigné 28/10/2022
SERVOL Francoise Féminin 27/03/1957 Non renseigné 20/06/2023
SAGE Nicole Féminin 12/05/1966 Non renseigné 28/06/2020
MARQUES Leopoldina Féminin 03/04/1964 Non renseigné 11/08/2020
SANCHEZ Guillaume Masculin 15/10/1992 Non renseigné 23/01/2024
BAUME Christian Masculin 06/01/1957 5ème adjoint au Maire 28/06/2020
GRAZIANO-BAYLE Monique Féminin 25/12/1943 8ème adjoint au Maire 28/06/2020
OUATIZERGA Ali Masculin 05/07/1964 Non renseigné 28/06/2020
MORELLI Jean-Louis Masculin 21/12/1955 Non renseigné 28/06/2020
ABADLI Mourad Masculin 29/03/1967 Non renseigné 28/06/2020
REY Jean-Christian Masculin 26/09/1970 7ème adjoint au Maire 28/06/2020
SUAU Christian Masculin 22/02/1954 Non renseigné 28/06/2020
CEGIELSKI Michel Masculin 09/01/1959 Non renseigné 28/06/2020
HERBET Catherine Féminin 17/10/1957 Non renseigné 28/06/2020
JACKEL Jerome Masculin 17/03/1981 Non renseigné 05/09/2023
OBID Jennifer Féminin 14/05/1986 6ème adjoint au Maire 28/06/2020
BAUME Christian Masculin 06/01/1957 Non renseigné 28/06/2020
REY Jean-Christian Masculin 26/09/1970 Président du conseil communautaire 28/06/2020
FOURNIER Marilyne Féminin 17/01/1976 Non renseigné 14/03/2022
HILLE Sylvain Masculin 12/03/1981 Non renseigné 28/06/2020
COUSTON Maxime Masculin 13/12/1951 Non renseigné 28/06/2020
WIRY Olivier Masculin 14/09/1972 Non renseigné 28/06/2020
MARQUES Leopoldina Féminin 03/04/1964 Non renseigné 17/05/2022
BERTHOMIEU Philippe Masculin 26/02/1959 9ème adjoint au Maire 28/06/2020
BORDES Pascale Féminin 15/10/1961 Non renseigné 28/06/2020
VINCENT Thierry Masculin 31/01/1966 Non renseigné 28/06/2020
OBID Jennifer Féminin 14/05/1986 Non renseigné 28/06/2020
MASSE Raymond Masculin 08/06/1944 3ème adjoint au Maire 28/06/2020
SALINAS-MARTINEZ Laurence Féminin 19/01/1965 Non renseigné 28/06/2020
NASS Bernard Masculin 22/06/1957 Non renseigné 02/09/2024
SALINAS-MARTINEZ Laurence Féminin 19/01/1965 Non renseigné 05/07/2025
CHAPELET Jean-Yves Masculin 07/10/1959 Maire 28/06/2020
BOISSEL Carine Féminin 15/03/1983 Non renseigné 28/06/2020
ROUQUAIROL Justine Féminin 05/07/1989 Non renseigné 28/06/2020
COUSTON Maxime Masculin 13/12/1951 1er adjoint au Maire 28/06/2020
MUCCIO Christine Féminin 25/04/1969 4ème adjoint au Maire 28/06/2020
FOND-THURIAL Michèle Féminin 07/10/1955 Non renseigné 28/06/2020
MUCCIO Christine Féminin 25/04/1969 Non renseigné 28/06/2020
FOND-THURIAL Michèle Féminin 07/10/1955 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
BERTHOMIEU Philippe Masculin 26/02/1959 Non renseigné 28/06/2020
RAMADIER Michel Masculin 01/01/1951 Non renseigné 05/07/2025

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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