Demande d'acte de deces Saint Papoul (11400)

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Demande d'acte de décès - Saint-Papoul (11400)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Saint-Papoul (11400)

Code INSEE 11361
Code postal 11400
Département Aude
Population 835 hab.

Place de la Mairie
11400 Saint-Papoul
43.3311004639, 2.03525996208

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
OURLIAC Laurent Masculin 09/02/1988 Non renseigné 18/05/2020
OURLIAC Serge Masculin 22/09/1956 Maire 18/05/2020
BAYSSET Jérôme Masculin 16/02/1964 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
MILLECAMPS Evelyne Féminin 31/08/1961 Non renseigné 18/05/2020
BACOT Fanny Féminin 17/08/1986 Non renseigné 18/05/2020
CHAILLAN Béatrix Féminin 17/01/1967 1er adjoint au Maire 18/05/2020
CHENEVIÈRE Frédérique Féminin 12/10/1960 Non renseigné 18/05/2020
CARPENTIER Michel Masculin 12/01/1962 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
ESTEVE Paul Masculin 08/04/1980 Non renseigné 18/05/2020
GROCELLE Julien Masculin 20/09/1976 Non renseigné 18/05/2020
GARRABET Alix Féminin 07/12/1973 Non renseigné 18/05/2020
OURLIAC Jean François Masculin 03/05/1957 Non renseigné 18/05/2020
CARPENTIER Melody Féminin 22/02/1990 Non renseigné 18/05/2020
SERRES Charly Masculin 06/07/1956 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
OURLIAC Serge Masculin 22/09/1956 10eme Vice-président du conseil communautaire 07/09/2020
VERA Céline Féminin 28/06/1977 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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