Demande d'acte de deces Moux (11700)

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Demande d'acte de décès - Moux (11700)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Moux (11700)

Code INSEE 11261
Code postal 11700
Département Aude
Population 719 hab.

19 avenue Henri-Bataille
11700 Moux
43.17993, 2.65375

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
PEYRAC Laurent Masculin 21/10/1976 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
CASAL Laetitia Féminin 18/01/1975 Non renseigné 18/05/2020
BOLANO Francis Masculin 07/10/1945 Non renseigné 18/05/2020
WOJNAROWSKI Patrick Masculin 05/03/1945 Non renseigné 18/05/2020
FARAIL Dominique Masculin 20/03/1961 1er adjoint au Maire 18/05/2020
PACKHAM Ann Féminin 15/08/1957 Non renseigné 18/05/2020
HERNANDEZ Delphine Féminin 27/08/1978 Non renseigné 18/05/2020
DOUTRE Jacques Masculin 11/06/1952 Non renseigné 18/05/2020
ALVAREZ Jennifer Féminin 29/06/1983 Non renseigné 18/05/2020
BARBASTE Paul-Hugues Masculin 19/01/1988 Non renseigné 18/05/2020
FAVRIE Alain Masculin 01/06/1949 Non renseigné 18/05/2020
BAUTISTA Olivier Masculin 07/10/1966 Non renseigné 18/05/2020
PIOCH Gerard Masculin 11/07/1960 Maire 18/05/2020
CHAMPION Roger-Claude Masculin 19/06/1947 Non renseigné 18/05/2020
PIOCH Gerard Masculin 11/07/1960 Non renseigné 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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