Demande d'acte de deces Moussoulens (11170)

Simple – Rapide – Sécurisé
Assistance incluse pour éviter les erreurs

Traitement 24h
100% Sécurisé
Support 7j/7
+12 000 demandes
4.9/5 Avis clients
Illustration Demande
Fond

Demande d'acte de décès - Moussoulens (11170)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

  • 1
    Mode de réception
  • 2
    Vos informations
  • 3
    Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Vos coordonnées

Informations de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte
Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
Votre demande d'acte de décès
Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif
Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées
Réception Par courrier à votre domicile
Ce service est fait pour vous si
  • Vous résidez à l'étranger
  • Vous avez des difficultés à vous déplacer
  • Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
  • Vous souhaitez gagner du temps
Vos garanties
  • Remboursement En cas de non-délivrance du document
  • Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
  • Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire Complétez vos informations
2
Paiement Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement Transmission à la mairie
Réception Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email

Mairie de Moussoulens (11170)

Code INSEE 11259
Code postal 11170
Département Aude
Population 956 hab.

5 rue des Écoles
11170 Moussoulens
43.2795982361, 2.23148989677

Localisation

Liste des élus 14

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
ESCANDE Valérie Féminin 03/09/1964 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
VALLIER Gérard Masculin 22/11/1955 Non renseigné 18/05/2020
RAMON Florian Masculin 13/10/1986 Non renseigné 18/05/2020
VALLIER Gérard Masculin 22/11/1955 Maire 18/05/2020
VERGE Jean-Luc Masculin 01/09/1973 Non renseigné 18/05/2020
VERMEILLE Karen Féminin 21/05/1976 Non renseigné 18/05/2020
HEMERY Sabine Féminin 07/08/1970 Non renseigné 18/05/2020
KLEIN Cyril Masculin 17/04/1974 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
CHAZALMARTIN Régis Masculin 08/08/1958 1er adjoint au Maire 18/05/2020
GRIFFITHS SAVELLI Susan Féminin 02/10/1955 Non renseigné 18/05/2020
MICOULEAU-SALVAIRE Marie-Cécile Féminin 10/11/1955 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
BAUGUIL Jean-Louis Joseph Masculin 24/03/1942 Non renseigné 18/05/2020
BONNEMORT Christophe Masculin 04/03/1966 Non renseigné 07/09/2021
CLEMENTE Emilie Féminin 05/12/1978 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

Besoin d'aide ?

Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

Consulter la FAQ