Demande d'acte de deces Maisons (11330)

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Demande d'acte de décès - Maisons (11330)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Maisons (11330)

Code INSEE 11213
Code postal 11330
Département Aude
Population 59 hab.

16, rue Mont-Tauch
11330 Maisons
42.926863, 2.633842

Localisation

Liste des élus 8

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CORBON Cecile Féminin 27/03/1986 Non renseigné 28/06/2020
BLANC Florie Féminin 19/02/1987 Maire 28/06/2020
JEANROY Kevin Masculin 07/02/1978 1er adjoint au Maire 28/06/2020
DELOUPY Axel Masculin 15/08/2003 Non renseigné 28/06/2020
RIHOUEY Bernard Masculin 30/11/1946 Non renseigné 28/06/2020
COMBE Olivier Masculin 07/07/1961 Non renseigné 28/06/2020
THOMAS Daniel Masculin 02/11/1941 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
BLANC Florie Féminin 19/02/1987 10eme Vice-président du conseil communautaire 07/01/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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