Demande d'acte de décès - Bram (11150)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Bram (11150)

Code INSEE 11049

Code postal 11150

Département Aude

Population 3 233 hab.

Adresse

Rue Chanoine-Andrieu
11150 Bram

contact@villedebram.fr

Site internet

http://www.villedebram.fr

Coordonnées GPS

43.2442016602, 2.11199998856

Localisation

Liste des élus 31

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
BEAUJARD Xavier	Masculin	28/01/1977	Non renseigné	18/05/2020
BUDZINSKI Carole	Féminin	05/08/1968	Non renseigné	18/05/2020
DARFEUILLE Jérôme	Masculin	14/02/1973	Non renseigné	18/05/2020
RIOS Roselyne	Féminin	05/11/1959	Non renseigné	18/05/2020
GOUBIE Nathalie	Féminin	09/11/1976	Non renseigné	18/05/2020
JUILLA Bernard	Masculin	17/02/1960	Non renseigné	18/05/2020
FAUCON-MEJEAN Claudie	Féminin	22/09/1974	Maire	18/05/2020
ALBERTI Sylvain	Masculin	08/01/1992	Non renseigné	18/05/2020
JUILLA Bernard	Masculin	17/02/1960	Non renseigné	18/05/2020
DENUC GUICHET Muriel	Féminin	10/07/1970	Non renseigné	18/05/2020
GRIMMONPRÉ Florian	Masculin	13/06/1994	1er adjoint au Maire	18/05/2020
TOUGNE Vanessa	Féminin	26/10/1978	Non renseigné	18/05/2020
VIOLA André	Masculin	24/03/1971	Non renseigné	18/05/2020
VIOLA André	Masculin	24/03/1971	Président du conseil communautaire	18/05/2020
RASTOUIL Pascale	Féminin	27/03/1966	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
ROCH Carine	Féminin	26/04/1989	Non renseigné	18/05/2020
CHARPENTIER Charlotte	Féminin	13/11/1987	Non renseigné	18/05/2020
DARFEUILLE Jérôme	Masculin	14/02/1973	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
PUJOL André	Masculin	26/08/1951	Non renseigné	18/05/2020
BARTHES Arnaud	Masculin	08/12/1997	Non renseigné	18/05/2020
CATHALA André	Masculin	07/10/1954	Non renseigné	18/05/2020
GRIMMONPRÉ Florian	Masculin	13/06/1994	Non renseigné	18/05/2020
LASSALLE Catherine	Féminin	19/10/1968	Non renseigné	18/05/2020
RASTOUIL Pascale	Féminin	27/03/1966	Non renseigné	18/05/2020
DENUC GUICHET Muriel	Féminin	10/07/1970	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
SANCHEZ Francis	Masculin	06/08/1961	Non renseigné	18/05/2020
RIOS Roselyne	Féminin	05/11/1959	Non renseigné	18/05/2020
CATHALA André	Masculin	07/10/1954	Non renseigné	18/05/2020
FAUCON-MEJEAN Claudie	Féminin	22/09/1974	6eme Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
LASSALLE Catherine	Féminin	19/10/1968	Non renseigné	18/05/2020
MISSE Eric	Masculin	07/03/1980	5ème adjoint au Maire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.