Demande d'acte de décès - Mascaraàs-Haron (64330)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Mascaraàs-Haron (64330)

Code INSEE 64366

Code postal 64330

Département Pyrénées-Atlantiques

Population 109 hab.

Adresse

Le Bourg
64330 Mascaraàs-Haron

mairie.mascaraas@wanadoo.fr

Coordonnées GPS

43.5399703979, -0.223762005568

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
PROUST Jean-Philippe	Masculin	22/04/1986	Non renseigné	18/05/2020
LAPORTE-FAURET Alain	Masculin	05/06/1965	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
LE TETOUR Chantal	Féminin	07/03/1959	Non renseigné	18/05/2020
AMARE LESPOURCI Mélanie	Féminin	22/11/1984	Non renseigné	18/05/2020
ASSIBAT Nathalie	Féminin	05/03/1966	1er adjoint au Maire	18/05/2020
MARCOEN Ann	Féminin	06/08/1963	Non renseigné	18/05/2020
BINDE Pascal	Masculin	13/11/1967	Non renseigné	18/05/2020
RICART Jean-Philippe	Masculin	30/07/1962	Non renseigné	18/05/2020
BOUILLET Rémi	Masculin	31/01/1988	Non renseigné	18/05/2020
BONNEFOY Jean-Claude	Masculin	08/03/1954	Non renseigné	18/05/2020
MARTENS Carle	Masculin	03/09/1954	Non renseigné	27/05/2020
MARTENS Carle	Masculin	03/09/1954	Maire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.