Demande d'acte de deces Sauvagnas (47340)

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Demande d'acte de décès - Sauvagnas (47340)

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Mairie de Sauvagnas (47340)

Code INSEE 47288
Code postal 47340
Département Lot-et-Garonne
Population 519 hab.

Place Max-et-Renée-Brun
47340 Sauvagnas
44.2495002747, 0.74019998312

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MALGOUYRES Jean-Philippe Masculin 23/11/1971 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
SAUMON Aline Féminin 18/06/1955 Non renseigné 18/05/2020
CLAUSS Jean Masculin 01/12/1956 Non renseigné 18/05/2020
LABOURNERIE Nadine Féminin 14/12/1961 14eme Vice-président du conseil communautaire 25/05/2020
BOUZOULDES Daniel Masculin 02/08/1958 1er adjoint au Maire 18/05/2020
SMITH Lise Féminin 24/06/1988 Non renseigné 18/05/2020
FAOUZI Nasser Masculin 16/01/1985 Non renseigné 18/05/2020
ESTRADE Fathia Féminin 26/12/1970 Non renseigné 18/05/2020
LABOURNERIE Nadine Féminin 14/12/1961 Maire 18/05/2020
CAPPUCCINI Lucas Masculin 09/12/1999 Non renseigné 18/05/2020
CAZES Amélie Féminin 05/08/1979 Non renseigné 18/05/2020
DELCROS Jean-Marie Masculin 24/09/1957 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
MARTIN Jean-Marc Masculin 13/12/1955 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
THUILLIER Sandrine Féminin 09/06/1971 Non renseigné 18/05/2020
GONZATO Patricia Féminin 06/02/1974 Non renseigné 18/05/2020
LAFON Marianne Féminin 03/06/1977 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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