Demande d'acte de deces Pont du Casse (47480)

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Demande d'acte de décès - Pont-du-Casse (47480)

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Mairie de Pont-du-Casse (47480)

Code INSEE 47209
Code postal 47480
Département Lot-et-Garonne
Population 4 191 hab.

Place Jean-François-Poncet
47480 Pont-du-Casse
44.232117, 0.681278

Localisation

Liste des élus 30

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
GAVAZZI Laure Féminin 12/08/1971 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
MEYNARD Marie-Françoise Féminin 20/06/1954 1er adjoint au Maire 18/05/2020
GUILBERT Cyril Masculin 30/09/1972 Non renseigné 18/05/2020
LAVAL Virginie Féminin 24/05/1984 Non renseigné 18/05/2020
PRIETO Jean-François Masculin 13/02/1956 Non renseigné 18/05/2020
TORTUL David Masculin 10/02/1975 Non renseigné 18/05/2020
MAZARS Nicole Féminin 01/06/1957 Non renseigné 18/05/2020
LOUVET Michel Masculin 17/11/1947 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
MONTAUT Catherine Féminin 05/09/1961 7ème adjoint au Maire 18/05/2020
SCOUPPE Catherine Féminin 14/12/1964 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
DELBREL Christian Masculin 23/01/1963 Maire 18/05/2020
JOIGNAUX Martine Féminin 27/07/1951 Non renseigné 18/05/2020
RIERA François Masculin 30/05/1954 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
RICARD Pierre Masculin 01/05/1973 Non renseigné 14/02/2025
MOUNIER Christelle Féminin 01/12/1975 Non renseigné 18/05/2020
RANNOU Séverine Féminin 13/02/1975 Non renseigné 18/05/2020
DUDZINSKI Chantal Féminin 28/12/1954 Non renseigné 18/05/2020
VILLA Bernard Masculin 26/10/1953 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
DELBREL Christian Masculin 23/01/1963 10eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
CHERON Gérard Masculin 24/05/1953 Non renseigné 18/05/2020
DUBEROS Nathalie Féminin 15/11/1966 Non renseigné 18/05/2020
MARCENACH Jean-Michel Masculin 04/04/1961 8ème adjoint au Maire 18/05/2020
RIERA François Masculin 30/05/1954 Non renseigné 01/01/2022
MEYNARD Marie-Françoise Féminin 20/06/1954 Non renseigné 18/05/2020
AGIOUX Bernard Masculin 10/10/1951 Non renseigné 18/05/2020
ESSEMOUDI Sabah Féminin 16/08/1979 Non renseigné 18/05/2020
FLEURY Julien Masculin 09/02/1983 Non renseigné 18/05/2020
BOUYSSY Benjamin Masculin 27/01/1992 Non renseigné 18/05/2020
JEANSON Nathalie Féminin 31/08/1963 Non renseigné 18/05/2020
LIGER Liliane Féminin 05/02/1956 Non renseigné 16/09/2023

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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