Demande d'acte de deces Frégimont (47360)

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Demande d'acte de décès - Frégimont (47360)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Frégimont (47360)

Code INSEE 47104
Code postal 47360
Département Lot-et-Garonne
Population 271 hab.

6 rue du Château
47360 Frégimont
44.2769775391, 0.457738995552

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MENARA Eric Masculin 08/09/1967 Non renseigné 18/05/2020
PALADIN Alain Masculin 21/11/1956 Non renseigné 23/05/2020
BORTOLANZA Stéphanie Féminin 19/11/1986 Non renseigné 18/05/2020
MARMIE Myriam Féminin 08/01/1973 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
DULIN Pierrick Masculin 12/05/1988 Non renseigné 18/05/2020
PALADIN Alain Masculin 21/11/1956 Maire 18/05/2020
GAUTERON Fabien Masculin 21/04/1975 Non renseigné 18/05/2020
SOSA Céline Féminin 05/02/1974 Non renseigné 18/05/2020
FOURGOUS Alain Masculin 14/04/1975 Non renseigné 18/05/2020
PROVENT Mireille Féminin 08/10/1964 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BAREÏ Bruno Masculin 29/07/1983 Non renseigné 18/05/2020
PERUZZETTO Gilles Masculin 02/10/1964 2ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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