Demande d'acte de décès - Ferrensac (47330)
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Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
Complétez vos informations
2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Ferrensac (47330)
Code INSEE
47096
Code postal
47330
Département
Lot-et-Garonne
Population
205 hab.
Le Bourg
47330 Ferrensac
47330 Ferrensac
44.641839, 0.6309169
Localisation
Liste des élus 9
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| PAILLÉ Jean-Pierre | Masculin | 31/05/1972 | Non renseigné | 07/03/2020 |
| NOUET Marlène | Féminin | 18/05/1988 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| GOUPIL Gérard | Masculin | 08/10/1955 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| DUMAINE Yannick | Masculin | 14/09/1965 | 1er adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| CORSIN Priscilla | Féminin | 11/09/1979 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| FELTRE Antoine | Masculin | 22/05/1979 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| LABORDE Camille | Féminin | 06/12/1989 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| MARTIN Sophie | Féminin | 30/05/1953 | 2ème adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| PAILLÉ Jean-Pierre | Masculin | 31/05/1972 | Maire | 28/06/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
Besoin d'aide ?
Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.
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