Demande d'acte de décès - Damazan (47160)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Damazan (47160)

Code INSEE 47078

Code postal 47160

Département Lot-et-Garonne

Population 1 358 hab.

Adresse

1 place Armand-Fallières
47160 Damazan

mairie.damazan@collectivite47.fr

Site internet

http://www.ville-damazan.fr

Coordonnées GPS

44.2906509, 0.2766469

Localisation

Liste des élus 18

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
MOLENA Stéphane	Masculin	28/09/1970	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
ROSSATO Stéphane Pierre	Masculin	16/09/1963	8eme Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
BALDAZZINI Marie-Pascale	Féminin	04/11/1962	Non renseigné	18/05/2020
DUBOURG Françoise	Féminin	24/04/1945	Non renseigné	18/05/2020
AGOSTI Christine Hélène	Féminin	08/10/1964	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
SÉRÉNA Michel	Masculin	10/07/1956	Maire	18/05/2020
BACARISSE Nathalie	Féminin	08/06/1965	Non renseigné	18/05/2020
DELAURIER Sylvie Nicole	Féminin	19/04/1967	Non renseigné	18/05/2020
DE LONGHI Isabelle	Féminin	12/08/1964	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
ROSSATO Stéphane Pierre	Masculin	16/09/1963	1er adjoint au Maire	18/05/2020
PAGNONCELLI Murielle Chantal	Féminin	24/01/1968	Non renseigné	18/05/2020
AGOSTI Christine Hélène	Féminin	08/10/1964	Non renseigné	18/05/2020
GHIRARD Denis	Masculin	01/05/1961	Non renseigné	18/05/2020
MASSET Michel	Masculin	10/09/1965	Non renseigné	18/05/2020
CHABOT Daniel	Masculin	17/12/1961	Non renseigné	18/05/2020
MASSET Michel	Masculin	10/09/1965	Non renseigné	18/05/2020
JOUSSE Nathalie	Féminin	22/07/1983	Non renseigné	18/05/2020
SARTORI Jean-Michel Gérard	Masculin	09/09/1965	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.