Demande d'acte de deces Casseneuil (47440)

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Demande d'acte de décès - Casseneuil (47440)

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Mairie de Casseneuil (47440)

Code INSEE 47049
Code postal 47440
Département Lot-et-Garonne
Population 2 348 hab.

Allée de la Paix
47440 Casseneuil
44.4412549, 0.6243106

Localisation

Liste des élus 22

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
EL HAOUARI Imane Féminin 13/04/1998 Non renseigné 28/06/2020
VERGNES Max Masculin 28/10/1955 1er adjoint au Maire 28/06/2020
LESCOU Thierry Masculin 14/05/1964 Non renseigné 26/10/2020
FATAH Mostafa Masculin 14/04/1994 Non renseigné 28/06/2020
GRENIER Marie-Laure Féminin 16/05/1969 2eme Vice-président du conseil communautaire 28/06/2020
PONS Annick Féminin 03/05/1966 Non renseigné 28/06/2020
GALINOU Xavier Masculin 09/02/1968 Non renseigné 28/06/2020
SIMONETTO Alain Masculin 07/05/1966 Non renseigné 07/08/2020
GARUZ Martine Féminin 19/02/1955 Non renseigné 28/06/2020
LAFEUILLADE GOMES Ingrid Féminin 17/01/1974 4ème adjoint au Maire 28/06/2020
PITTON Veronique Féminin 30/03/1961 Non renseigné 28/06/2020
DIEZ Fabrice Masculin 20/11/1967 3ème adjoint au Maire 28/06/2020
GILLET Christian Masculin 12/08/1959 5ème adjoint au Maire 28/06/2020
LALANNE Didier Masculin 13/01/1972 Non renseigné 28/06/2020
CORBEFIN-SCHREMPP Noëlle Féminin 19/12/1947 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
GRENIER Marie-Laure Féminin 16/05/1969 Maire 28/06/2020
XAVIER Jean-Baptiste Masculin 09/11/1980 Non renseigné 28/06/2020
DEVECCHI Sylvain Masculin 05/10/1980 Non renseigné 14/12/2021
GONZALEZ Brigitte Féminin 30/10/1964 Non renseigné 28/06/2020
GILLET Christian Masculin 12/08/1959 Non renseigné 28/06/2020
LALANNE Didier Masculin 13/01/1972 Non renseigné 28/06/2020
LAOUDIHI Cecile Féminin 15/05/1975 Non renseigné 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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