Demande d'acte de deces Bruch (47130)

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Demande d'acte de décès - Bruch (47130)

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Mairie de Bruch (47130)

Code INSEE 47041
Code postal 47130
Département Lot-et-Garonne
Population 688 hab.

Allée de l'Albret
47130 Bruch
44.205322, 0.413354

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
LEROUVREUR Dominique Masculin 26/06/1966 Non renseigné 18/05/2020
EYMERY Sylvie Féminin 19/09/1970 Non renseigné 18/05/2020
BISETTO Isabelle Féminin 22/11/1969 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
OMPRARET Laurent Masculin 13/04/1966 Non renseigné 18/05/2020
BESCHI Léa Féminin 28/09/1988 Non renseigné 18/05/2020
GASSON Charlotte Féminin 30/05/1981 Non renseigné 18/05/2020
BAX Jacques Masculin 28/04/1962 Non renseigné 18/05/2020
BACHERE Bernard Masculin 25/07/1952 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
LORENZELLI Alain Masculin 25/01/1975 Président du conseil communautaire 26/05/2020
CARPINELLA Lionel Masculin 31/05/1980 Non renseigné 18/05/2020
TOFFOLI Joëlle Féminin 11/11/1953 1er adjoint au Maire 18/05/2020
ROSSI Mireille Féminin 15/11/1967 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
COLOMBIE Myriam Féminin 17/04/1976 Non renseigné 18/05/2020
DELPECH Stéphane Masculin 10/06/1975 Non renseigné 18/05/2020
DEBRAY GAUBE Karine Féminin 08/03/1969 Non renseigné 18/05/2020
LORENZELLI Alain Masculin 25/01/1975 Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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