Demande d'acte de deces Bourran (47320)

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Demande d'acte de décès - Bourran (47320)

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Mairie de Bourran (47320)

Code INSEE 47038
Code postal 47320
Département Lot-et-Garonne
Population 610 hab.

1 place de la Mairie
47320 Bourran
44.341894, 0.393267

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MOULUCOU Alain Masculin 21/04/1956 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
NOGUÈS Laurence Féminin 28/09/1971 Non renseigné 18/05/2020
ALBERGUCCI Jean-Pierre Masculin 14/09/1957 Non renseigné 18/05/2020
BALDINI Patrick Masculin 05/07/1962 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
LEYX-VALADE Didier Masculin 04/02/1965 Non renseigné 18/05/2020
CARLETTI Jean-François Masculin 20/06/1966 1er adjoint au Maire 18/05/2020
SELLA Chantal Féminin 20/02/1962 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
FACCI Romain Masculin 14/07/1989 Non renseigné 18/05/2020
REMOND Pierre Masculin 30/01/1991 Non renseigné 18/05/2020
BRU Magali Féminin 04/10/1963 Non renseigné 18/05/2020
PILONI Béatrice Féminin 06/08/1961 Maire 18/05/2020
JOUANNY Nadège Féminin 31/08/1976 Non renseigné 18/05/2020
MARTY Claudine Féminin 16/08/1947 Non renseigné 18/05/2020
PILONI Béatrice Féminin 06/08/1961 Non renseigné 26/05/2020
PRINCIC Fabrice Masculin 05/06/1974 Non renseigné 18/05/2020
GRAZIADEI Jean-Luc Masculin 14/01/1966 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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