Demande d'acte de deces Tosse (40230)

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Demande d'acte de décès - Tosse (40230)

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Mairie de Tosse (40230)

Code INSEE 40317
Code postal 40230
Département Landes
Population 3 556 hab.

53 avenue du Général-de-Gaulle
40230 Tosse
43.6908734, -1.3315839

Localisation

Liste des élus 24

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MORICHERE Philippe Masculin 16/05/1966 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
CAYLA Géraldine Féminin 28/04/1978 1er adjoint au Maire 18/05/2020
COUTURE Lionel Masculin 15/08/1964 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
BRETON Dominique Masculin 03/04/1955 Non renseigné 18/05/2020
LE MELINER Elodie Féminin 12/03/1981 Non renseigné 18/05/2020
TROCCARD Françoise Féminin 28/02/1956 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
CAZAUX Francis Masculin 04/11/1954 Non renseigné 18/05/2020
GUILHEM Corinne Féminin 09/11/1969 Non renseigné 18/05/2020
PIERRE Magalie Féminin 15/11/1974 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
LAJUS Christian Masculin 30/04/1953 Non renseigné 18/05/2020
GIOVANNOLI Jean-Louis Masculin 13/09/1948 Non renseigné 18/05/2020
COUSTE Xavier Masculin 28/08/1976 Non renseigné 18/05/2020
VILLENAVE Fabien Masculin 10/10/1988 Non renseigné 18/05/2020
DUCROQUET Céline Féminin 12/05/1972 Non renseigné 18/05/2020
PEDOUAN Aurélien Masculin 14/01/1982 Non renseigné 18/05/2020
NEHLIG Alain Masculin 08/05/1948 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
BENHADJ Belal Masculin 26/07/1957 Non renseigné 18/05/2020
LABEYRIE Ludivine Féminin 05/12/1973 Non renseigné 18/05/2020
DAULOUÈDE Jean Claude Masculin 26/04/1949 2eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
MORLAES Jennifer Féminin 05/03/1985 Non renseigné 18/05/2020
CHUZEVILLE Claude Féminin 26/06/1954 Non renseigné 18/05/2020
GOALARD Régine Féminin 16/09/1958 Non renseigné 18/05/2020
DAULOUÈDE Jean Claude Masculin 26/04/1949 Maire 18/05/2020
CAYLA Géraldine Féminin 28/04/1978 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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