Demande d'acte de deces Saint Sulpice de Pommiers (33540)

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Demande d'acte de décès - Saint-Sulpice-de-Pommiers (33540)

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Mairie de Saint-Sulpice-de-Pommiers (33540)

Code INSEE 33482
Code postal 33540
Département Gironde
Population 277 hab.

6 route de La Réole
33540 Saint-Sulpice-de-Pommiers
44.6714172363, -0.11353699863

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CHEVREUX David Masculin 19/09/1982 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
SERAL Jean-Noël Masculin 21/07/1975 1er adjoint au Maire 18/05/2020
TESSIER Sylvie Féminin 29/10/1969 Non renseigné 15/07/2020
SABOURDY Dominique Masculin 25/07/1977 Non renseigné 18/05/2020
TESSIER Sylvie Féminin 29/10/1969 Maire 18/05/2020
COUSIN Monique Féminin 29/09/1956 Non renseigné 18/05/2020
LASSUDERIE Florian Patrick Masculin 25/09/1994 Non renseigné 18/05/2020
CRESPO DUARTE Michael Jose Masculin 14/01/1986 Non renseigné 18/05/2020
TOUZEAU Jean Alain Masculin 31/03/1960 Non renseigné 18/05/2020
PIMOUGUET Claude Masculin 20/07/1955 Non renseigné 18/05/2020
BOURSEAU Sandie Féminin 09/12/1984 Non renseigné 18/05/2020
LECOURT Nadine Féminin 28/02/1964 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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