Demande d'acte de décès - Bassens (33530)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Bassens (33530)

Code INSEE 33032

Code postal 33530

Département Gironde

Population 8 435 hab.

Adresse

["Hôtel de Ville", "42 avenue Jean-Jaurès"]
33530 Bassens

contact@ville-bassens.fr

Site internet

http://www.ville-bassens.fr

Coordonnées GPS

44.8998498, -0.5162655

Localisation

Liste des élus 30

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
ERB Érick	Masculin	29/11/1960	Non renseigné	18/05/2020
RUBIO Alexandre	Masculin	05/12/1979	Maire	18/05/2020
ROBERT Olivia	Féminin	11/09/1980	6ème adjoint au Maire	18/05/2020
ROUX Micheline	Féminin	28/06/1950	Non renseigné	18/05/2020
RENELEAU Denis	Masculin	18/12/1965	Non renseigné	17/12/2024
LALUCE Fabien	Masculin	08/11/1984	Non renseigné	18/05/2020
PELLERIN Nicolas	Masculin	12/03/1972	Non renseigné	18/05/2020
LACONDEMINE Jacqueline	Féminin	17/07/1955	Non renseigné	18/05/2020
SOULEYREAU Clara	Féminin	14/11/1999	Non renseigné	13/02/2024
BARANDARIAN Eric	Masculin	21/03/1966	Non renseigné	12/08/2020
DELAGE Dominique	Féminin	02/07/1958	Non renseigné	18/05/2020
PORRAS Stéphane	Masculin	06/05/1973	Non renseigné	31/05/2022
PUJOL Fabien	Masculin	12/06/1976	Non renseigné	27/09/2022
RUBIO Alexandre	Masculin	05/12/1979	Non renseigné	18/05/2020
PAS Pascal	Masculin	26/03/1968	Non renseigné	18/05/2020
PERRÉ Nicolas	Masculin	21/01/1973	1er adjoint au Maire	18/05/2020
COUTURIER Martine	Féminin	25/08/1962	Non renseigné	18/05/2020
JEANNETEAU Alex	Masculin	10/02/1989	Non renseigné	18/05/2020
ROSE Nicolas	Masculin	06/11/1975	Non renseigné	04/07/2022
GILLET Daniel	Masculin	18/03/1949	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
PESSUS Serge	Masculin	15/03/1957	Non renseigné	18/05/2020
MICHEL-IMBERT ÉPOUSE PRIOL Dominique	Féminin	17/03/1955	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
BOUC Jean-Louis	Masculin	20/05/1950	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
JOURDANNAUD Stéphanie	Féminin	02/05/1974	7ème adjoint au Maire	18/05/2020
NOEL Marie-Claude	Féminin	04/09/1952	Non renseigné	18/05/2020
FRANCO Francis	Masculin	23/12/1953	Non renseigné	18/05/2020
LACHÈZE Marie-Thérèse	Féminin	15/04/1957	Non renseigné	18/05/2020
PERET Marie-Claude	Féminin	28/07/1946	Non renseigné	18/05/2020
FARCY Marie-Jeanne	Féminin	09/09/1948	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
MAESTRO Sébastien	Masculin	18/01/1974	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.