Demande d'acte de deces Saint Mesmin (24270)

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Demande d'acte de décès - Saint-Mesmin (24270)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Saint-Mesmin (24270)

Code INSEE 24464
Code postal 24270
Département Dordogne
Population 343 hab.

Le Bourg
24270 Saint-Mesmin
45.351933, 1.205203

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
VOGEL Jean Pierre Masculin 28/04/1954 Non renseigné 18/05/2020
DURAND Jean-Pierre Masculin 31/03/1955 Non renseigné 18/05/2020
NYS Audrey Féminin 09/08/1982 Non renseigné 18/05/2020
MOHTASHAM ANSARY Damien Masculin 18/09/1983 Non renseigné 18/05/2020
NOUHAUD Michel Masculin 26/11/1964 Non renseigné 18/05/2020
VAN DER GIJP Magdalena Féminin 31/05/1966 Non renseigné 18/05/2020
JACQUET Annick Féminin 24/11/1960 Non renseigné 18/05/2020
QUEMENEUR Erika Féminin 21/10/1993 Non renseigné 18/05/2020
BOUCHAUD Guy Masculin 28/07/1950 Maire 18/05/2020
BOUCHAUD Guy Masculin 28/07/1950 10eme Vice-président du conseil communautaire 08/05/2020
LABORIE Bernard Noël Masculin 25/12/1951 Non renseigné 18/05/2020
LEYMARIE Frédéric François Masculin 06/11/1970 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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