Demande d'acte de deces Saint Martial d'Artenset (24700)

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Demande d'acte de décès - Saint-Martial-d'Artenset (24700)

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Mairie de Saint-Martial-d'Artenset (24700)

Code INSEE 24449
Code postal 24700
Département Dordogne
Population 943 hab.

Le Bourg
24700 Saint-Martial-d'Artenset
45.015402, 0.2046659

Localisation

Liste des élus 17

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
VALAISE Stéphanie Féminin 29/04/1972 Non renseigné 18/05/2020
CAMPANÉRUTTO Valérie Féminin 11/07/1967 Non renseigné 08/04/2020
BILLY Jean-Paul Masculin 05/06/1956 Non renseigné 18/05/2020
CONSTANCEAU Josette Féminin 23/06/1955 Non renseigné 18/05/2020
DANY Eddy-Karl Masculin 08/01/1948 Non renseigné 18/05/2020
TAULOU Jean-Marie Masculin 29/11/1957 Non renseigné 18/05/2020
DUFOUR Corantin Masculin 13/03/1997 Non renseigné 18/05/2020
LECONTE Dominique Masculin 21/12/1972 Vice-président du conseil communautaire 08/04/2020
CAMPANÉRUTTO Valérie Féminin 11/07/1967 Non renseigné 18/05/2020
BEAUPERTUIS Myriam Féminin 04/02/1969 Non renseigné 18/05/2020
GOYER Nadège Féminin 14/03/1977 Non renseigné 18/05/2020
SEYRAL Isabelle Féminin 20/08/1962 Non renseigné 18/05/2020
IBANEZ Sylvie Féminin 07/08/1965 Non renseigné 18/05/2020
LECONTE Dominique Masculin 21/12/1972 Maire 18/05/2020
CROUZILLE Thierry Masculin 02/05/1981 Non renseigné 18/05/2020
MESNARD Manon Féminin 05/03/1985 Non renseigné 18/05/2020
VERGNE Jérôme Masculin 27/10/1970 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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