Demande d'acte de deces Saint Germain et Mons (24520)

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Demande d'acte de décès - Saint-Germain-et-Mons (24520)

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Mairie de Saint-Germain-et-Mons (24520)

Code INSEE 24419
Code postal 24520
Département Dordogne
Population 908 hab.

["Le Bourg", "14 rue René-Guérin"]
24520 Saint-Germain-et-Mons
44.844802, 0.593857

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
ZENI Patrick Masculin 14/02/1951 Non renseigné 28/06/2020
FAGET Bertrand Masculin 27/08/1956 Non renseigné 28/06/2020
DELHAL Henri Masculin 15/07/1946 Non renseigné 28/06/2020
LACOMBE Michel Masculin 13/09/1960 Non renseigné 28/06/2020
MATEU Nicolas Masculin 16/10/1980 Non renseigné 28/06/2020
LARGE Eric Masculin 03/10/1973 Non renseigné 28/06/2020
DORANGE Michelle Féminin 29/09/1949 Maire 28/06/2020
CANOVAS Florence Sophie Féminin 29/07/1981 Non renseigné 28/06/2020
CHAFIK Nadia Féminin 23/09/1974 Non renseigné 28/06/2020
LE MORVAN Christophe Masculin 23/12/1973 Non renseigné 28/06/2020
FONCEL Nathalie Féminin 20/01/1964 Non renseigné 28/06/2020
BEAUDOIN Mireille Féminin 13/01/1963 Non renseigné 28/06/2020
PELET Jean-Claude Masculin 20/06/1949 Non renseigné 28/06/2020
DORANGE Michelle Féminin 29/09/1949 Non renseigné 08/05/2020
LASSERROTTE Fabrice Masculin 13/03/1985 Non renseigné 28/06/2020
NASLIS Alain Gérard Lucien Masculin 21/03/1957 Non renseigné 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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