Demande d'acte de décès - Le Busseau (79240)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Le Busseau (79240)

Code INSEE 79059

Code postal 79240

Département Deux-Sèvres

Population 734 hab.

Adresse

6 rue de la Mairie
79240 Le Busseau

communebusseau@wanadoo.fr

Site internet

http://www.lebusseau.fr

Coordonnées GPS

46.580087, -0.594565

Localisation

Liste des élus 14

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
DIEUMEGARD Viviane	Féminin	13/04/1950	Non renseigné	28/06/2020
JUILLET Kévin	Masculin	03/12/1981	1er adjoint au Maire	28/06/2020
POLLET Mickaël	Masculin	15/12/1977	Non renseigné	28/06/2020
MARC Emmanuel	Masculin	14/04/1977	4ème adjoint au Maire	28/06/2020
DESIAUX Séverine	Féminin	29/11/1978	Non renseigné	28/06/2020
SOUCHET Philippe	Masculin	15/03/1966	Non renseigné	28/06/2020
MENARD Jean-Jacques	Masculin	01/02/1953	3ème adjoint au Maire	28/06/2020
BODET Marie-Reine	Féminin	03/07/1975	Non renseigné	28/06/2020
DEDOYARD Philippe	Masculin	17/07/1951	Non renseigné	18/05/2020
DEDOYARD Philippe	Masculin	17/07/1951	Maire	28/06/2020
ROY Dominique	Féminin	08/12/1970	Non renseigné	28/06/2020
THAUDIÈRE-BOISSINOT Florence	Féminin	14/03/1978	Non renseigné	28/06/2020
REBREYEND Etienne	Masculin	30/10/1985	Non renseigné	28/06/2020
SOTO Isabelle	Féminin	04/03/1971	2ème adjoint au Maire	28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.