Demande d'acte de deces Clugnat (23270)

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Demande d'acte de décès - Clugnat (23270)

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Mairie de Clugnat (23270)

Code INSEE 23064
Code postal 23270
Département Creuse
Population 652 hab.

16 rue Jules-Ferry
23270 Clugnat
46.3080558777, 2.11799693108

Localisation

Liste des élus 17

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
THOMAZON Yves Masculin 23/09/1971 Maire 28/06/2020
BOURSAUT Sébastien Masculin 29/12/1980 1er adjoint au Maire 28/06/2020
CHARROYER Virginie Féminin 15/08/1989 3ème adjoint au Maire 28/06/2020
LEFOULON André Masculin 01/11/1984 Non renseigné 28/06/2020
LEPRAT Ginette Féminin 04/01/1958 Non renseigné 28/06/2020
CHAVES Marie-Claire Féminin 27/01/1954 Non renseigné 28/06/2020
BOURSAUT Sébastien Masculin 29/12/1980 Non renseigné 15/07/2020
RAZET Fabien Masculin 19/04/1984 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
DUTHEIL Geneviève Féminin 13/07/1947 Non renseigné 28/06/2020
PENICHON Nadine Féminin 07/10/1964 Non renseigné 28/06/2020
THOMAZON Yves Masculin 23/09/1971 Vice-président du conseil communautaire 15/07/2020
COCHELIN Joel Masculin 15/05/1961 Non renseigné 28/06/2020
BOCQUET Marc Masculin 04/01/1986 Non renseigné 28/06/2020
SIMONNET Micheline Féminin 04/08/1966 Non renseigné 28/06/2020
DENEUBOURG Jean Masculin 27/07/1937 4ème adjoint au Maire 28/06/2020
REBEIX Carole Féminin 22/01/1981 Non renseigné 28/06/2020
BRIAULT Frédéric Masculin 14/02/1993 Non renseigné 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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