Demande d'acte de décès - Vaux-Lavalette (16320)
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Remboursement En cas de non-délivrance du document
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Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
Complétez vos informations
2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Vaux-Lavalette (16320)
Code INSEE
16394
Code postal
16320
Département
Charente
Population
79 hab.
Le Bourg
16320 Vaux-Lavalette
16320 Vaux-Lavalette
45.4210395813, 0.234010994434
Localisation
Liste des élus 6
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| GENDRON Patrice | Masculin | 12/08/1959 | 2ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| DUCLAUD Cyril | Masculin | 10/07/1982 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| GBESSAYA Victoire | Féminin | 05/10/1977 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| NORBERT Thierry | Masculin | 15/09/1976 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| BAYONNE Pascale | Féminin | 09/11/1963 | Maire | 18/05/2020 |
| PARNAUDEAU Dominique | Masculin | 12/09/1965 | 1er adjoint au Maire | 18/05/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
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