Demande d'acte de décès - Sainte-Souline (16480)
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Votre demande d'acte de décès
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24 à 48 heures ouvrées
Réception
Par courrier à votre domicile
Ce service est fait pour vous si
- Vous résidez à l'étranger
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- Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
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Remboursement En cas de non-délivrance du document
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Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
Complétez vos informations
2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Sainte-Souline (16480)
Code INSEE
16354
Code postal
16480
Département
Charente
Population
112 hab.
["Les Terres-Pelées", "5 route de Barbezieux"]
16480 Sainte-Souline
16480 Sainte-Souline
45.3794322, -0.0197947
Localisation
Liste des élus 11
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| HOVART Michel | Masculin | 12/09/1946 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| MATRAT Thierry | Masculin | 19/05/1967 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| MOULINIER Stéphane | Masculin | 08/06/1969 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| SAKTON Gérard | Masculin | 08/11/1955 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| VULFIN Pascal Marc | Masculin | 30/10/1958 | 1er adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| FAURE Jean-Marie | Masculin | 19/11/1950 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| MAHIAS Marie-Josèphe | Féminin | 10/03/1959 | Maire | 28/06/2020 |
| GOHIN Christian Rémy Michel | Masculin | 28/08/1958 | Non renseigné | 16/07/2020 |
| MARY Geoffrey | Masculin | 13/03/1981 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| GOHIN Christian Rémy Michel | Masculin | 28/08/1958 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| LE GRELLE Christiane Henriette L | Féminin | 11/07/1951 | Non renseigné | 28/06/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
Besoin d'aide ?
Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.
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