Demande d'acte de deces Foussignac (16200)

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Demande d'acte de décès - Foussignac (16200)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Foussignac (16200)

Code INSEE 16145
Code postal 16200
Département Charente
Population 661 hab.

1 place Jean-Michaud
16200 Foussignac
45.7135925293, -0.124247997999

Localisation

Liste des élus 14

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BOUILLER Dylan Masculin 11/02/1998 Non renseigné 18/05/2020
PRUNIER Jean-Stephane Masculin 01/03/1965 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
CHIRON Esther Féminin 13/09/1985 Non renseigné 18/05/2020
PINARD Laurent Masculin 28/03/1974 Non renseigné 18/05/2020
LANDIER Sébastien Raphael Masculin 05/10/1974 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BONNET Matthias Masculin 04/10/1986 Non renseigné 18/05/2020
DEVIGE Georges Henri Masculin 09/10/1955 Maire 18/05/2020
BERNARD José Georges André Masculin 20/12/1968 Non renseigné 18/05/2020
DEVIGE Georges Henri Masculin 09/10/1955 Non renseigné 15/07/2020
BARDOU Julien Masculin 27/02/1983 Non renseigné 18/05/2020
BROGNIART Francis Gaston Masculin 07/02/1951 Non renseigné 18/05/2020
MARTIN Alexandra Elodie Féminin 24/12/1991 Non renseigné 18/05/2020
SUTRE Sébastien Michel Fernand Masculin 08/10/1978 Non renseigné 18/05/2020
CHAPT Sabine Féminin 05/08/1976 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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