Demande d'acte de décès - Bassac (16120)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Bassac (16120)

Code INSEE 16032

Code postal 16120

Département Charente

Population 529 hab.

Adresse

10 espace Marcilhacy
16120 Bassac

contact@mairie-bassac.fr

Site internet

http://www.mairie-bassac.fr

Coordonnées GPS

45.663898468, -0.106793999672

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
VERGNAUD Didier Marcel Jean	Masculin	23/05/1962	Non renseigné	18/05/2020
ROY Nicole	Féminin	29/07/1953	Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
LAVAUD Jean-Paul	Masculin	27/10/1959	Non renseigné	18/05/2020
DUDOGNON Stephane	Masculin	01/05/1975	Non renseigné	18/05/2020
ROBIN Sébastien	Masculin	05/11/1978	Non renseigné	18/05/2020
FORT Sonia	Féminin	04/10/1976	Non renseigné	18/05/2020
LAVENAT Dominique	Masculin	16/09/1956	Non renseigné	18/05/2020
HALOCHE Sylvie	Féminin	30/12/1955	Non renseigné	18/05/2020
AUTIN Cyril	Masculin	19/04/1977	Non renseigné	18/05/2020
MASSET Nicole	Féminin	20/07/1961	Non renseigné	18/05/2020
GIRAUD Jackie	Masculin	01/06/1959	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
TOLLIS Eddy	Masculin	12/08/1971	Non renseigné	18/05/2020
DENIS Ludovic Cyrille	Masculin	16/03/1973	Non renseigné	18/05/2020
ROY Nicole	Féminin	29/07/1953	Maire	18/05/2020
CATALA Herve	Masculin	26/09/1956	1er adjoint au Maire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.