Demande d'acte de deces Villeneuve la Comtesse (17330)

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Demande d'acte de décès - Villeneuve-la-Comtesse (17330)

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Mairie de Villeneuve-la-Comtesse (17330)

Code INSEE 17474
Code postal 17330
Département Charente-Maritime
Population 743 hab.

15 route Nationale
17330 Villeneuve-la-Comtesse
46.0960006714, -0.50261002779

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BERTHONNEAU Gaylord Masculin 26/10/1981 Non renseigné 18/05/2020
CONNAN Florian Masculin 30/09/1986 Non renseigné 18/05/2020
BURLET BOLCHENKO Céline Féminin 12/07/1980 Non renseigné 18/05/2020
STANGHELLINI Anne Féminin 07/11/1970 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
ROY Simone Féminin 27/05/1946 Maire 18/05/2020
GODEFROY Sylvain Masculin 16/05/1972 Non renseigné 18/05/2020
GAMBIER Daniel Masculin 23/06/1947 Non renseigné 18/05/2020
VION Patrick Masculin 18/04/1958 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
MARQUIS Patrice Masculin 11/11/1956 Non renseigné 18/05/2020
SERTON Joël Masculin 28/02/1973 Non renseigné 18/05/2020
BORDRON Carolina Féminin 16/02/1983 Non renseigné 18/05/2020
CHAPACOU Bastien Masculin 16/09/1991 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
ROY Simone Féminin 27/05/1946 Non renseigné 18/05/2020
DE LOPPINOT Pierre Masculin 04/12/1960 Non renseigné 18/05/2020
GRAVELEAU Jennifer Féminin 05/10/1983 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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