Demande d'acte de deces Saint Martial sur Né (17520)

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Demande d'acte de décès - Saint-Martial-sur-Né (17520)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Saint-Martial-sur-Né (17520)

Code INSEE 17364
Code postal 17520
Département Charente-Maritime
Population 425 hab.

5 rue de la Petite-Champagne
17520 Saint-Martial-sur-Né
45.5820999146, -0.364491999149

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MANICOT Paul Masculin 21/04/1966 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
FERREOL-RAGOTIN Ghislaine Féminin 14/03/1963 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BRUA Christiane Féminin 09/03/1947 Maire 18/05/2020
ROUX Fabienne Féminin 29/09/1954 Non renseigné 18/05/2020
MARRIER Anthony Masculin 06/04/1988 Non renseigné 18/05/2020
JULIEN Patrick Masculin 24/07/1967 Non renseigné 18/05/2020
BIZON Céline Féminin 13/03/1978 Non renseigné 18/05/2020
BILLON Isabelle Féminin 26/10/1973 Non renseigné 18/05/2020
BRUA Christiane Féminin 09/03/1947 Non renseigné 18/05/2020
DROUET-FROGER Stéphanie Féminin 27/12/1982 Non renseigné 18/05/2020
BARRIBAUD Dominique Masculin 13/11/1948 Non renseigné 18/05/2020
MORIN Jean-Claude Masculin 03/06/1962 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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