Demande d'acte de décès - La Chapelle-des-Pots (17100)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de La Chapelle-des-Pots (17100)

Code INSEE 17089

Code postal 17100

Département Charente-Maritime

Population 1 019 hab.

Adresse

5 rue de la Mairie
17100 La Chapelle-des-Pots

secretariat@lachapelle-des-pots.fr

Site internet

http://www.lachapelle-des-pots.fr

Coordonnées GPS

45.7599485, -0.5416389

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
SALLAFRANQUE Patrice	Masculin	30/03/1954	Non renseigné	18/05/2020
MARCHAND Francis	Masculin	22/12/1952	Non renseigné	18/05/2020
LE MONNIER Pascale	Féminin	07/06/1972	Non renseigné	18/05/2020
DUBOIS Sophie	Féminin	24/04/1971	Non renseigné	18/05/2020
SICAUD Jean-Louis	Masculin	23/09/1956	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
NEAU Genevieve	Féminin	03/04/1957	Non renseigné	18/05/2020
BONNAUD Sabine	Féminin	17/02/1963	1er adjoint au Maire	18/05/2020
RICHARDEAU Vincent	Masculin	10/08/1961	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
ARNAUD Alexandre	Masculin	13/11/1983	Non renseigné	18/05/2020
JALLAIS Pierre-Henri	Masculin	28/06/1976	Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
GRIMAUD Catherine	Féminin	17/05/1957	Non renseigné	18/05/2020
LECUYER Eric	Masculin	19/10/1973	Non renseigné	18/05/2020
ARNOUX Fabrice	Masculin	28/04/1969	Non renseigné	18/05/2020
POIRET Laurence	Féminin	08/09/1964	Non renseigné	18/05/2020
DANTON Sandrine	Féminin	02/01/1973	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
JALLAIS Pierre-Henri	Masculin	28/06/1976	Maire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.