Demande d'acte de deces Fontcouverte (17100)

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Demande d'acte de décès - Fontcouverte (17100)

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Mairie de Fontcouverte (17100)

Code INSEE 17164
Code postal 17100
Département Charente-Maritime
Population 2 330 hab.

12 place de l'Église
17100 Fontcouverte
45.771900177, -0.592065989971

Localisation

Liste des élus 21

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
HA Catherine Féminin 07/04/1954 Non renseigné 18/05/2020
MORIN Stéphane Masculin 14/02/1976 Non renseigné 18/05/2020
YASSIN Faysal Masculin 16/02/1950 Non renseigné 18/05/2020
MOURMANT Christophe Masculin 08/03/1974 Non renseigné 18/05/2020
ARNAUD André Masculin 05/05/1954 Non renseigné 18/05/2020
RANNOU Virginie Féminin 26/05/1987 Non renseigné 18/05/2020
DREY Marie-France Féminin 29/10/1951 Non renseigné 01/09/2023
BUREAUD Gregory Masculin 16/09/1977 Non renseigné 18/05/2020
LACOTTE Christian Masculin 04/03/1962 Non renseigné 18/05/2020
DUPUY Isabelle Féminin 24/03/1965 Non renseigné 18/05/2020
BELTRAMÉ Stéphanie Féminin 29/10/1972 Non renseigné 18/05/2020
GRELLIER Francis Masculin 30/10/1951 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
DEJEAN Michel Masculin 15/02/1962 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
DREY Marie-France Féminin 29/10/1951 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
GARDEN Bruno Masculin 30/07/1956 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
GRELLIER Francis Masculin 30/10/1951 Maire 18/05/2020
BEAUCHAUD Samuel Masculin 14/02/1989 Non renseigné 10/08/2024
LESPINASSE Sylvain Masculin 19/11/1954 1er adjoint au Maire 18/05/2020
RAFFIN Patrick Masculin 17/07/1959 Non renseigné 18/05/2020
VASQUEZ Marie-Françoise Féminin 30/05/1956 Non renseigné 18/05/2020
VILLENEUVE SOULARD Claudie Féminin 18/04/1972 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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