Demande d'acte de décès - Brie-sous-Mortagne (17120)
Service en ligne de demande d'acte de décès
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24 à 48 heures ouvrées
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- Vous résidez à l'étranger
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- Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
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Remboursement En cas de non-délivrance du document
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Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
Complétez vos informations
2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Brie-sous-Mortagne (17120)
Code INSEE
17068
Code postal
17120
Département
Charente-Maritime
Population
234 hab.
1 place de la Mairie
17120 Brie-sous-Mortagne
17120 Brie-sous-Mortagne
45.494172, -0.743071
Localisation
Liste des élus 10
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| GUILLEMET Jérôme | Masculin | 02/10/1975 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| GIRERD Maurice | Masculin | 22/10/1942 | Maire | 18/05/2020 |
| PAWLICKOWSKI Patrice | Masculin | 10/11/1952 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| BAURREAU Michel | Masculin | 29/09/1941 | 2ème adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| NEAUD Lionel | Masculin | 28/01/1957 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| CHAIGNEAU Jean-François | Masculin | 01/07/1965 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| MOLIERES Nathalie | Féminin | 14/09/1964 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| PROUTEAU Lionel | Masculin | 02/05/1950 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| RIGAUD Christophe | Masculin | 05/10/1966 | 1er adjoint au Maire | 18/05/2020 |
| GIRERD Maurice | Masculin | 22/10/1942 | Non renseigné | 18/05/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
Besoin d'aide ?
Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.
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