Demande d'acte de deces Yville sur Seine (76530)

Simple – Rapide – Sécurisé
Assistance incluse pour éviter les erreurs

Traitement 24h
100% Sécurisé
Support 7j/7
+12 000 demandes
4.9/5 Avis clients
Illustration Demande
Fond

Demande d'acte de décès - Yville-sur-Seine (76530)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

  • 1
    Mode de réception
  • 2
    Vos informations
  • 3
    Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Vos coordonnées

Informations de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte
Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
Votre demande d'acte de décès
Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif
Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées
Réception Par courrier à votre domicile
Ce service est fait pour vous si
  • Vous résidez à l'étranger
  • Vous avez des difficultés à vous déplacer
  • Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
  • Vous souhaitez gagner du temps
Vos garanties
  • Remboursement En cas de non-délivrance du document
  • Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
  • Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire Complétez vos informations
2
Paiement Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement Transmission à la mairie
Réception Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email

Mairie de Yville-sur-Seine (76530)

Code INSEE 76759
Code postal 76530
Département Seine-Maritime
Population 418 hab.

391 rue du Village
76530 Yville-sur-Seine
49.3991012573, 0.879546999931

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
ROBERT Patrick Masculin 29/10/1956 Non renseigné 12/09/2022
GARAUDEAUX Jean-Baptiste Masculin 09/08/1981 3ème adjoint au Maire 21/12/2023
ERNST Audrey Féminin 20/02/1978 Non renseigné 18/05/2020
GIULIANI Carole Féminin 22/05/1982 Non renseigné 12/09/2022
COURCHAY Alexandre Masculin 02/07/1984 1er adjoint au Maire 18/05/2020
LEBOSQUAIN Patrick Masculin 31/01/1961 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
LARCHEVEQUE Marc Masculin 21/10/1958 Maire 18/05/2020
MONET Vanessa Féminin 25/07/1982 Non renseigné 12/09/2022
DECAUX Nicolas Masculin 30/05/1982 Non renseigné 18/05/2020
BOULNOIS Sylvain Masculin 28/02/1983 Non renseigné 18/05/2020
LE GALLO Nicole Féminin 16/05/1955 Non renseigné 12/09/2022

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

Besoin d'aide ?

Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

Consulter la FAQ