Demande d'acte de deces Veules les Roses (76980)

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Demande d'acte de décès - Veules-les-Roses (76980)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Veules-les-Roses (76980)

Code INSEE 76735
Code postal 76980
Département Seine-Maritime
Population 510 hab.

7 avenue du Docteur-Michel
76980 Veules-les-Roses
49.872001, 0.799171

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
HOURY Annabelle Féminin 07/04/1974 Non renseigné 28/06/2020
NOEL Nicolas Masculin 01/12/1960 Non renseigné 28/06/2020
DUFLO Patricia Féminin 28/09/1953 Non renseigné 28/06/2020
PAULMIER Bruno Masculin 27/03/1958 Non renseigné 28/06/2020
GRATIEN Jérôme Masculin 29/01/1960 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
GRENIER Thierry Masculin 06/03/1966 Non renseigné 28/06/2020
CARTENET Céline Féminin 02/04/1970 1er adjoint au Maire 28/06/2020
CHARLENT Hélène Féminin 30/08/1963 4ème adjoint au Maire 28/06/2020
TASSE Yves Masculin 10/09/1957 Maire 28/06/2020
DECARY Carole Féminin 14/08/1960 Non renseigné 28/06/2020
BAFFAULT Alice Féminin 06/02/1977 Non renseigné 28/06/2020
LE RIGOLEUR Sylvie Féminin 18/09/1944 Non renseigné 28/06/2020
TASSE Yves Masculin 10/09/1957 Vice-président du conseil communautaire 16/07/2020
ANCIAUX Bernard Masculin 28/06/1947 Non renseigné 28/06/2020
CLAIRE Claire Féminin 21/01/1981 3ème adjoint au Maire 28/06/2020
ANGELINI Jean Masculin 08/01/1946 Non renseigné 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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