Demande d'acte de deces Toussaint (76400)

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Demande d'acte de décès - Toussaint (76400)

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Mairie de Toussaint (76400)

Code INSEE 76708
Code postal 76400
Département Seine-Maritime
Population 692 hab.

Rue de Rouen
76400 Toussaint
49.7394981384, 0.421618998051

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DETAIN Solange Féminin 07/10/1945 1er adjoint au Maire 18/05/2020
VINCENT Philippe Masculin 09/12/1969 Non renseigné 18/05/2020
GRENIER Claire Féminin 05/09/1977 Non renseigné 18/05/2020
LEVIEUX Agnès Féminin 11/12/1957 Non renseigné 18/05/2020
HAINGUE Régis Masculin 26/02/1953 Non renseigné 07/11/2020
LEROY Grégory Masculin 14/12/1981 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
THIEULIN Franck Masculin 06/11/1974 Non renseigné 18/05/2020
ANQUETIL Michel Masculin 03/08/1970 Non renseigné 18/05/2020
CORDONNIER Catherine Féminin 11/01/1959 Non renseigné 18/05/2020
AUPERT Emmanuelle Féminin 31/03/1980 Non renseigné 18/05/2020
BONNET Ingrid Féminin 08/01/1974 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
AVENEL Emmanuel Masculin 23/09/1983 Non renseigné 18/05/2020
GODARD Estelle Féminin 09/09/1971 Non renseigné 18/05/2020
HAINGUE Régis Masculin 26/02/1953 Maire 18/05/2020
CAVELIER Jérémy Masculin 31/08/1979 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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