Demande d'acte de décès - Tourville-sur-Arques (76550)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Tourville-sur-Arques (76550)

Code INSEE 76707

Code postal 76550

Département Seine-Maritime

Population 1 187 hab.

Adresse

2 rue de Miromesnil
76550 Tourville-sur-Arques

mairie.tourville.surarques@orange.fr

Site internet

http://www.tourville-sur-arques.fr

Coordonnées GPS

49.858771, 1.103716

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
AUGUSTIN Natacha	Féminin	13/12/1974	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
LAUTAR Benoît	Masculin	09/06/1980	Non renseigné	18/05/2020
COLLIN Yoann	Masculin	24/12/1982	Maire	18/05/2020
LECONTE Yannick	Masculin	20/12/1973	Non renseigné	18/05/2020
BERRUBÉ Fabrice	Masculin	10/02/1957	Non renseigné	18/05/2020
MASSIEU Myriam	Féminin	12/03/1974	Non renseigné	18/05/2020
BOULAIS Dominique	Féminin	18/05/1954	Non renseigné	18/05/2020
BOITOUT Marie	Féminin	25/04/1963	1er adjoint au Maire	18/05/2020
BELLET Dany	Masculin	28/05/1989	Non renseigné	18/05/2020
LEGOIS Yannick	Masculin	28/02/1978	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
LEGOIS Maguy	Féminin	16/06/1983	Non renseigné	18/05/2020
SAVOYE Émilie	Féminin	07/04/1981	Non renseigné	18/05/2020
BEAUDRY Virginie	Féminin	27/09/1978	Non renseigné	18/05/2020
CARPENTIER Stéphane	Masculin	01/08/1972	Non renseigné	18/05/2020
GROS-D'AILLON Christian	Masculin	30/04/1953	Non renseigné	18/05/2020
COLLIN Yoann	Masculin	24/12/1982	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.