Demande d'acte de deces Torcy le Petit (76590)

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Demande d'acte de décès - Torcy-le-Petit (76590)

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Mairie de Torcy-le-Petit (76590)

Code INSEE 76698
Code postal 76590
Département Seine-Maritime
Population 518 hab.

54 route de Dieppe
76590 Torcy-le-Petit
49.813402, 1.172801

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
LEVASSEUR Chantal Féminin 01/08/1965 Non renseigné 18/05/2020
DANZEL D'AUMONT Anne Féminin 08/01/1974 Non renseigné 18/05/2020
NICE Tanguy Masculin 23/12/1973 Non renseigné 18/05/2020
TECHER Jonathan Masculin 17/06/1994 Non renseigné 18/05/2020
BÉRANGER Eric Masculin 13/08/1953 Maire 18/05/2020
NOEL Joffrey Masculin 08/03/1975 Non renseigné 18/05/2020
DUBOIS Sandrine Féminin 24/10/1972 Non renseigné 18/05/2020
VIOGNE Arnaud Masculin 07/05/1970 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
BÉRANGER Eric Masculin 13/08/1953 Non renseigné 16/07/2020
BAZILE Damien Masculin 16/10/1984 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
DUPUIS Christian Masculin 21/10/1956 Non renseigné 18/05/2020
LEGAY Daniel Masculin 16/12/1956 1er adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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