Demande d'acte de deces Terres de Caux (76640)

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Demande d'acte de décès - Terres-de-Caux (76640)

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Mairie de Terres-de-Caux (76640)

Code INSEE 76258
Code postal 76640
Département Seine-Maritime
Population 4 245 hab.

["Bennetot", "50 rue du Manoir"]
76640 Terres-de-Caux
49.671916, 0.553922

Localisation

Liste des élus 42

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
LECARPENTIER Stéphane Masculin 28/11/1977 Non renseigné 18/05/2020
CHEVALIER Romain Masculin 01/01/1985 Non renseigné 18/05/2020
DEMEILLERS Julie Féminin 28/07/1981 Non renseigné 18/05/2020
COUSIN Sophie Féminin 17/04/1968 1er adjoint au Maire 18/05/2020
LAVENU Joëlle Féminin 26/03/1952 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
BELLENGER Laetitia Féminin 25/11/1983 Non renseigné 18/05/2020
CRAQUELIN Paule Féminin 13/05/1970 7ème adjoint au Maire 18/05/2020
HUBY Pascal Masculin 10/11/1959 8ème adjoint au Maire 18/05/2020
HUBY Pascal Masculin 10/11/1959 Maire délégué 18/05/2020
SALLO Sabrina Féminin 08/12/1979 Non renseigné 18/05/2020
BREANT Marie Féminin 25/09/1984 Non renseigné 08/02/2022
LACHEVRE Gilbert Masculin 03/07/1947 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
BLOND Eric Masculin 01/05/1966 Non renseigné 18/05/2020
MECHIN Jean-Michel Masculin 08/09/1969 Non renseigné 18/05/2020
CAVELIER Stéphane Masculin 23/08/1966 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
GUILBERT Jean-Paul Masculin 01/03/1954 Non renseigné 15/11/2023
LEDUN Christine Masculin 02/06/1958 9ème adjoint au Maire 18/05/2020
COUSIN Sophie Féminin 17/04/1968 Maire délégué 18/05/2020
LEFEBVRE Joël Masculin 29/11/1959 Non renseigné 18/05/2020
MICHEL Stéphane Masculin 05/08/1966 Non renseigné 18/05/2020
CAVELIER Stéphane Masculin 23/08/1966 3eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
DELACROIX Bruno Masculin 09/12/1954 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
LAVENU Joëlle Féminin 26/03/1952 Maire délégué 18/05/2020
LEPRON Dominique Masculin 20/04/1961 Non renseigné 18/05/2020
LEROY Bertrand Masculin 14/03/1958 Non renseigné 18/05/2020
MYMVCHOD Corinne Andrée Micheline Féminin 11/02/1958 Non renseigné 18/05/2020
BUREL Lucie Féminin 29/12/1998 Non renseigné 18/05/2020
MABIRE Aurélie Féminin 29/04/1976 Non renseigné 18/05/2020
LACHEVRE Gilbert Masculin 03/07/1947 Maire délégué 18/05/2020
VASSE Jean-Marc Masculin 19/04/1958 Non renseigné 18/05/2020
DUJARDIN Stephane Masculin 28/03/1970 Non renseigné 18/05/2020
GREAUME Hervé Masculin 01/09/1965 Non renseigné 18/05/2020
VASSE Jean-Marc Masculin 19/04/1958 Maire 18/05/2020
LEFEBVRE Joël Masculin 29/11/1959 Non renseigné 18/05/2020
DAMBRY Frédéric Pierre Régis Masculin 10/01/1980 Non renseigné 18/05/2020
GESLAIN Fabienne Féminin 07/05/1964 Non renseigné 18/05/2020
LECARON Caroline Féminin 18/11/1973 Non renseigné 18/05/2020
LAVENU Joëlle Féminin 26/03/1952 Non renseigné 18/05/2020
SINEAU-PATRY Cécile Féminin 02/12/1968 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
CRAQUELIN Paule Féminin 13/05/1970 Maire délégué 18/05/2020
DELACROIX Bruno Masculin 09/12/1954 Maire délégué 18/05/2020
LEDUN Christine Masculin 02/06/1958 Maire délégué 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

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