Demande d'acte de décès - Sotteville-sous-le-Val (76410)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Sotteville-sous-le-Val (76410)

Code INSEE 76682

Code postal 76410

Département Seine-Maritime

Population 812 hab.

Adresse

117 rue du Village
76410 Sotteville-sous-le-Val

mairie-de-sotteville-sous-le-val@wanadoo.fr

Site internet

http://www.sotteville-sous-le-val.fr

Coordonnées GPS

49.3195304871, 1.1206330061

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
BARBIER Bruno	Masculin	15/01/1966	Non renseigné	18/05/2020
RICOUARD David	Masculin	11/08/1969	Non renseigné	18/05/2020
BOVIN Pierre	Masculin	08/05/1946	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
EPIPHANE Christel	Féminin	11/09/1968	Non renseigné	18/05/2020
DUBUIS Guy	Masculin	13/10/1958	Non renseigné	18/05/2020
THENARD Alexandre	Masculin	29/03/1983	Non renseigné	18/05/2020
HAMEL Frédéric	Masculin	07/01/1977	Non renseigné	18/05/2020
LANGEVIN Gérard	Masculin	09/06/1949	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
NEGARET Jean-Pierre	Masculin	20/07/1961	Non renseigné	18/05/2020
JEANMOUGIN Christophe	Masculin	02/01/1962	Non renseigné	18/05/2020
MEYER Franck	Masculin	20/04/1965	Non renseigné	15/07/2020
BRUNY Sandrine	Féminin	06/12/1971	Non renseigné	18/05/2020
COEUGNIET Ludivine	Féminin	10/12/1982	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
MEYER Franck	Masculin	20/04/1965	Maire	18/05/2020
LUGAND Martine	Féminin	02/12/1960	1er adjoint au Maire	18/05/2020
PELLERIN Christine	Féminin	05/10/1964	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.