Demande d'acte de décès - Sorquainville (76540)
Service en ligne de demande d'acte de décès
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Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
Complétez vos informations
2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Sorquainville (76540)
Code INSEE
76680
Code postal
76540
Département
Seine-Maritime
Population
168 hab.
1 place de la Mairie
76540 Sorquainville
76540 Sorquainville
49.706426, 0.554176
Localisation
Liste des élus 9
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| LETAILLEUR Coraline | Féminin | 19/09/1984 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| VARIN Cécile | Féminin | 22/05/1973 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| LAUPER Clotilde | Féminin | 26/04/1990 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| LETAILLEUR Gaëtan | Masculin | 22/05/1986 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| MOREL Michel | Masculin | 01/01/1952 | 2ème adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| FONTAINE Édouard | Masculin | 02/06/1988 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| LAVENU Annie | Féminin | 20/10/1962 | Non renseigné | 07/11/2020 |
| FONTAINE Sylvie | Féminin | 22/06/1963 | 1er adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| LAVENU Annie | Féminin | 20/10/1962 | Maire | 28/06/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
Besoin d'aide ?
Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.
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