Demande d'acte de deces Sainte Beuve en Rivière (76270)

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Demande d'acte de décès - Sainte-Beuve-en-Rivière (76270)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Sainte-Beuve-en-Rivière (76270)

Code INSEE 76567
Code postal 76270
Département Seine-Maritime
Population 175 hab.

1 route de l'Eaunne
76270 Sainte-Beuve-en-Rivière
49.762971, 1.528362

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
TELLIER Corinne Féminin 07/08/1971 Non renseigné 18/05/2020
ANSELIN Maxime Masculin 10/06/1993 Non renseigné 18/05/2020
SECRET Nathalie Féminin 28/06/1975 Non renseigné 18/05/2020
ABIVEN Philippe Masculin 06/04/1966 Non renseigné 18/05/2020
CANAC Didier Masculin 04/06/1957 Non renseigné 18/05/2020
BOLINGUE Pascaline Féminin 31/05/1986 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
PRÉVOT Serge Masculin 02/11/1953 Non renseigné 18/05/2020
ROCH Bernard Masculin 23/04/1964 Non renseigné 18/05/2020
BRUCHET Bernard Masculin 30/09/1960 8eme Vice-président du conseil communautaire 07/09/2020
BRUCHET Bernard Masculin 30/09/1960 Maire 18/05/2020
AUGUSTE Claude Masculin 01/10/1946 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
LEFEBVRE Pascal Masculin 18/03/1954 1er adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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