Demande d'acte de décès - Saint-Sauveur-d'Émalleville (76110)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Saint-Sauveur-d'Émalleville (76110)

Code INSEE 76650

Code postal 76110

Département Seine-Maritime

Population 1 181 hab.

Adresse

20 rue du Presbytère
76110 Saint-Sauveur-d'Émalleville

mairie-stsauveuremalleville@wanadoo.fr

Site internet

http://www.saint-sauveur-emalleville.fr

Coordonnées GPS

49.6137924194, 0.304578989744

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
LE MOAL Sylvie	Féminin	20/02/1971	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
FRIBOULET Sylvain	Masculin	11/01/1989	Non renseigné	18/05/2020
FONTAINE Nicolas	Masculin	19/04/1973	Non renseigné	18/05/2020
BAYOU Anthony	Masculin	21/06/1973	Non renseigné	18/05/2020
CHIR Delphine	Féminin	15/01/1983	Non renseigné	18/05/2020
LECARPENTIER Véronique	Féminin	03/11/1969	Non renseigné	18/05/2020
CHAPELLE Nicolas	Masculin	16/10/1969	Non renseigné	18/05/2020
LECARPENTIER Véronique	Féminin	03/11/1969	1er adjoint au Maire	18/05/2020
BAYOU Anthony	Masculin	21/06/1973	Maire	18/05/2020
NAVARRE Antony	Masculin	24/11/1986	Non renseigné	18/05/2020
CAMBRA Louise	Féminin	14/04/1985	Non renseigné	18/05/2020
LE ROUX Olivier	Masculin	14/07/1972	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
URRUTIAGUER Nathalie	Féminin	14/01/1972	Non renseigné	18/05/2020
COZIC Erwan	Masculin	23/08/1980	Non renseigné	18/05/2020
FRAS Matthieu	Masculin	10/05/1977	Non renseigné	18/05/2020
VIEUBLÉ Magalie	Féminin	21/03/1972	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.