Demande d'acte de décès - Saint-Ouen-sous-Bailly (76630)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Saint-Ouen-sous-Bailly (76630)

Code INSEE 76630

Code postal 76630

Département Seine-Maritime

Population 221 hab.

Adresse

3 rue du Bailly-Bec
76630 Saint-Ouen-sous-Bailly

commune-st-ouen-sous-bailly@wanadoo.fr

Site internet

http://www.saintouensousbailly.fr

Coordonnées GPS

49.90338, 1.295665

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
DEMOUCHY Isabelle	Féminin	25/05/1972	Non renseigné	18/05/2020
HAMEL Patrice	Masculin	26/05/1964	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
POULET Catherine	Féminin	03/11/1964	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
MODARD Francis	Masculin	08/10/1958	1er adjoint au Maire	18/05/2020
DEHAYE Bertrand	Masculin	29/11/1964	Non renseigné	18/05/2020
BEAURAIN Jean-Marie	Masculin	08/07/1946	Maire	18/05/2020
DACHEUX David	Masculin	26/08/1976	Non renseigné	18/05/2020
LEBARQUE Christiane	Féminin	26/09/1956	Non renseigné	18/05/2020
BÉNARD Jean-Bernard	Masculin	06/07/1957	Non renseigné	18/05/2020
RADE Corinne	Féminin	06/01/1971	Non renseigné	18/05/2020
HÉRITIER Alain	Masculin	03/10/1958	Non renseigné	18/05/2020
BEAURAIN Jean-Marie	Masculin	08/07/1946	Non renseigné	23/07/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.