Demande d'acte de deces Saint Michel d'Halescourt (76440)

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Demande d'acte de décès - Saint-Michel-d'Halescourt (76440)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Saint-Michel-d'Halescourt (76440)

Code INSEE 76623
Code postal 76440
Département Seine-Maritime
Population 119 hab.

["Le Bourg", "104 route d'Haussez"]
76440 Saint-Michel-d'Halescourt
49.608711, 1.666449

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CLAUTOUR Guillaume Masculin 21/09/1990 Non renseigné 18/05/2020
DUFLOS Magali Féminin 12/03/1975 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
DUFLOS Jean-Yves Masculin 26/08/1952 Non renseigné 16/07/2020
DUFLOS Jean-Yves Masculin 26/08/1952 Maire 18/05/2020
DECORDE Bruno Masculin 16/04/1957 Non renseigné 18/05/2020
THIERRÉ Justine Féminin 07/07/1989 Non renseigné 18/05/2020
DAVERTIN Suzel Féminin 14/02/1948 1er adjoint au Maire 18/05/2020
FLEURBAEY Alain Masculin 02/04/1952 Non renseigné 18/05/2020
MONTEIRO Cyril Masculin 01/12/1981 Non renseigné 18/05/2020
HORCHOLLE Valérie Féminin 28/06/1978 Non renseigné 18/05/2020
JOLY Béatrice Féminin 09/01/1959 Non renseigné 18/05/2020
MOREAU Anne-Marie Féminin 25/03/1956 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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