Demande d'acte de deces Saint Martin le Gaillard (76260)

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Demande d'acte de décès - Saint-Martin-le-Gaillard (76260)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Saint-Martin-le-Gaillard (76260)

Code INSEE 76619
Code postal 76260
Département Seine-Maritime
Population 295 hab.

6 rue Jean-de-Béthencourt
76260 Saint-Martin-le-Gaillard
49.9780841, 1.3700975

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
YON Jacques Masculin 12/07/1948 Non renseigné 18/05/2020
FROMENTIN Martial Masculin 17/06/1957 Maire 18/05/2020
SERRE Philippe Masculin 05/06/1952 Non renseigné 18/05/2020
PLOUARD Monique Féminin 21/03/1955 Non renseigné 18/05/2020
CHAULIEU Christian Masculin 18/09/1965 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
GREBOUVAL Denis Masculin 09/02/1962 Non renseigné 18/05/2020
LANNEL Nathalie Féminin 13/01/1970 Non renseigné 18/05/2020
LETINTURIER Etienne-Marie Masculin 18/09/1958 Non renseigné 18/05/2020
TESSON Stéphane Masculin 16/09/1961 Non renseigné 18/05/2020
GROUT Rémi Masculin 08/08/1961 1er adjoint au Maire 18/05/2020
VINCENT Marc Masculin 21/01/1953 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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